Politique de remboursement

  • Droit de rétractation
    • Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe la commande à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
    • Si, en tant que consommateur, vous exercez votre droit de rétractation conformément au point 4.1, vous devez supporter les frais habituels de renvoi.
    • Pour le reste, les règles applicables au droit de rétractation sont celles détaillées ci-dessous

 


Information sur le droit de rétractation¹

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, prenez physiquement possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous [VanSite Ug (haftungsbeschränkt), Am Südhang, 33739 Bielefeld, +49 (0) 151 - 281 49 151 und team@vansite.eu eintragen] informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site web (insérer l'adresse Internet). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous adresserons sans délai (par exemple, par e-mail) un accusé de réception de cette rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous achetez le VanSite-Jahrespass ou le VanSite-Pass et l'utilisez dans le cadre d'une réservation sur notre site web https://vansite.eu, nous vous informons que votre droit de rétractation légal s'éteint dès la première utilisation.

Conformément à l'article 356, al. 5 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation s'éteint également, dans le cas d'un contrat de prestation de services, lorsque le professionnel a fourni intégralement la prestation et n'a commencé l'exécution de celle-ci qu'après que le consommateur a donné son accord exprès et a confirmé en même temps avoir pris connaissance du fait qu'il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat intégralement exécuté par le professionnel.

En utilisant le VanSite-Jahrespass ou le VanSite-Pass dans le cadre d'une réservation sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions intégralement la prestation, et vous confirmez avoir été informé du fait que votre droit de rétractation s'éteint dès le recours à notre prestation.


Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins coûteux, proposé par nos soins), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre communication relative à la rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais à votre charge. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises, sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat, à nous-mêmes ou à (insérer ici, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne habilitée par vous à recevoir les marchandises). Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)

- À l'attention de VanSite UG (haftungsbeschränkt), Am Südhang 8, 33739 Bielefeld, adresse e-mail : team@vansite.eu

- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*)/
la prestation du service suivant (*)

- Commandé le (*)/ reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

(*) Rayez la mention inutile.


- Fin de l'information sur le droit de rétractation -

(¹ La présente information sur le droit de rétractation est applicable à compter du 28.05.2022. Elle ne s'applique pas à la livraison séparée de marchandises.)